1. Les frais de gestion

Pour les caisses de pension de petite et moyenne taille, cela leur permet de bénéficier de frais de gestion les plus bas grâce aux conditions institutionnelles négociées par la fondation (en général sous la forme d’un managed account). Dans la Fondation PRISMA par exemple, on fait en sorte que le TER de chaque groupe de placements soit plus bas que la classe institutionnelle du fonds du gérant (s’il existe dans la même stratégie). La fondation a également introduit en 2022 un système de classes, qui permet de bénéficier de frais dégressifs en fonction de la taille de l’investissement dans le groupe de placements, mais également en cumulé si le membre-investisseur est investi dans d’autres groupes de placements de PRISMA¹.

2. Les frais indirects

Dans un fonds, le gérant doit faire face à des entrées/sorties quotidiennes. Pour y faire face, il garde une certaine proportion de cash (ce qui pénalise la performance à long terme) et doit procéder régulièrement à des transactions pour rééquilibrer son portefeuille dans le cas où le coussin de cash est insuffisant. Dans un groupe de placements, les investisseurs sont tous des caisses de pension, et le turnover est très faible en raison de leur horizon-temps en général très long. Le gérant peut ainsi être investi quasiment à 100% et sur le long terme, les investisseurs sont beaucoup moins pénalisés par les frais de transactions liés aux entrées/sorties, par rapport à un fonds.

3. Pas de minimums

Pour bénéficier des frais réduits des «parts institutionnelles» de fonds de placement, l’investissement minimal peut être substantiel. De plus, dans certains types de stratégies alternatives, comme les infrastructures, la dette privée, le Private Equity, etc., le minimum d’investissement est souvent de l’ordre de 10 millions. Dans les groupes de placements de la Fondation PRISMA, il n’y aucun seuil minimal d’investissement, et une caisse de pension pourrait souscrire à une seule part si elle le souhaite! Cela permet de rendre accessible les stratégies susmentionnées à des caisses de plus petite taille, et/ou de permettre à des caisses de petite et moyenne taille de mieux diversifier leur poche alternative.

4. Le contrôle

Chaque caisse de pension qui investit dans au moins un groupe de placements d’une fondation en devient un membre-investisseur. A ce titre, elle a un droit de vote à l’assemblée générale. La Fondation PRISMA compte environ 45 membres-investisseurs, ce qui est beaucoup moins que dans un fonds traditionnel. Ces membres ont le pouvoir d’élire les membres du Conseil de Fondation et de faire voter des mentions à l’assemblée générale². Enfin, il faut savoir qu’en cas de liquidation d’une fondation, les membres-investisseurs se partagent le capital de la fondation (au prorata de leur investissement). Dans le monde des fonds, seules les SICAV offrent des droits de vote à leurs actionnaires, et il est très compliqué, voire impossible, pour un seul investisseur d’influencer quoi que ce soit.

5. La convergence d’intérêts

Les investisseurs dans un groupe de placements étant tous des caisses de pension, ils ont les mêmes contraintes (la réglementation OPP2 essentiellement) mais aussi les mêmes intérêts. Souvent, ils se connaissent bien et peuvent ainsi avoir un pouvoir d’influence sur certaines décisions prises par la fondation concernant leur groupe de placements. Dans un fonds, les types d’investisseurs sont très disparates, et en raison de leur très grand nombre ils n’ont guère d’autre choix que de vendre s’ils ne sont pas contents de la gestion, de la gouvernance, des frais, etc. Dans le cadre des groupes de placements en immobilier direct, dans la Fondation PRISMA on a créé à chaque fois un Comité de Placement, qui inclut des représentants des principaux investisseurs et qui prennent les décisions d’investissement (proposées par le gérant délégué).

6. Le dépôt

Les fondations de placement doivent, par la loi, détenir tous leurs avoirs dans une banque régulée en Suisse. Il n’y a ainsi pas de risque de juridiction, géopolitique ou réglementaire (voire climatique, si on pense aux Iles Cayman ou aux Bermudes). Certes, le risque d’investir dans un fonds UCITS domicilié au Luxembourg ou en Irlande est probablement très faible, mais on ne peut rien exclure, surtout dans un contexte de relations toujours compliquées avec l’UE (négociations bilatérales abruptement terminées par le Conseil Fédéral, position rigide sur la neutralité dans les livraisons d’armes à l’Ukraine, notamment).

7. Simplicité administrative

Lorsqu’il s’agit d’investir dans certaines stratégies alternatives, comme des fonds d’infrastructure, de dette privée, de Private Equity, etc., la procédure est souvent très complexe: bulletin de souscription (souvent disponible qu’en anglais) extrêmement compliqué à remplir correctement, nécessité de fournir des informations personnelles sur les personnes habilitées à signer, etc. A contrario, lorsque l’investissement se fait via un groupe de placements, c’est à la fondation de remplir ces documents!
Le membre-investisseur bénéficie quant à lui d’une procédure de souscription ordinaire, à savoir un simple bulletin de souscription d’une page, et la procédure d’onboarding, s’il n’est pas encore membre de la fondation, est beaucoup plus simple et rapide. Enfin, certaines opérations administratives comme le réinvestissement des dividendes (sans frais chez PRISMA) sont également très faciles avec la mise en place d’un «ordre permanent» révocable en tout temps.

8. Récupération de l’IA

Les fondations de placement étant considérées comme des institutions de prévoyance, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, ni sur la fortune. Elles bénéficient donc d’une exonération de l’impôt à la source³. Dans le monde des fonds, si l’on se limite à la problématique américaine, une SICAV ne peut prétendre à la récupération totale de l’impôt à la source US que si elle respecte intégralement la réglementation FATCA⁴. Une caisse de pension suisse doit donc s’informer sur le statut fiscal de chaque fonds avant d’y investir.

En conclusion, les avantages des fondations de placement sont nombreux et répondent indiscutablement mieux aux besoins des institutions de prévoyance d’optimiser la gestion de leur portefeuille d’investissement.